RÉGLEMENT INTERIEUR – Amap® de Monein
L'AMAP® de MONEIN est une association à but non lucratif relevant de la loi de 1901.
Elle regroupe des consommateurs qui cherchent à se fournir en denrées alimentaires saines, produites localement et selon des méthodes respectueuses de l'environnement, denrées achetées directement au producteur, à un juste prix.
L'AMAP® de MONEIN respecte les principes de fonctionnement d’une Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne (AMAP®) tels qu’ils sont édictés dans la Charte des AMAP® de mai 2003, document de référence établi par Alliance Provence et consultables sur le site de l’AMAP de Monein : amapmonein.e-monsite.com
ADHÉSION:
Toute personne est susceptible d’adhérer à l’AMAP® de Monein Consommateurs et Producteurs. Les producteurs s'engagent par contrat au respect de la Charte des AMAP® citée au préambule, notamment en fixant des objectifs relatifs à leurs productions et en étant présents lors des distributions.
L'adhésion est annuelle, à partir de l'Assemblée Générale d'automne. Elle couvre deux périodes saisons : Janvier à juin et juillet à décembre.
Par leur adhésion à l’association, les membres s’engagent à :
• Accepter et respecter le règlement intérieur. • S’acquitter du montant de la cotisation fixée par l'Assemblée Générale. • Etablir au moins un contrat avec l'un des producteurs.
• Prendre livraison des denrées selon une périodicité convenue sur le contrat. • Participer à la vie de l’association selon les modalités énoncées plus loin. Les nouveaux adhérents ne sont acceptés que lors des Assemblées Générales, sauf décision exceptionnelle de l’équipe de Coordination de l’AMAP®.
STRUCTURE DE FONCTIONNEMENT :
Gestionnaires des contrats :
L'AMAP® de Monein dispose pour chaque producteur en contrat, d'au moins un membre volontaire. Les gestionnaires de contrats sont chargés de :
Ø Assurer le lien entre le producteur et les consommateurs. Ainsi le(s) gestionnaire(s) entretient un lien privilégié avec le producteur et :
▪ précise avec le producteur les modalités du contrat, ▪ la durée, les dates de début et de fin, ▪ le prix des produits, ▪ la fréquence de distribution,
▪ les dates de distribution lorsque celles-ci ne sont pas hebdomadaires.
Veiller et participer à la rédaction des contrats à chaque saison. Ø Récupérer les contrats signés et les chèques correspondants :
▪ le gestionnaire vérifie les contrats et les montants des chèques, les signatures, les chèques avec leur montant. ▪ il regroupe les chèques. ▪ il remet les chèques au producteur et lui transmet les contrats.
Le gestionnaire assiste les adhérents à remplir les contrats. En accord avec les producteurs, les contrats peuvent être proposés au consommateur :
• à la réunion de début de saison, • en cours de saison, pour les nouveaux adhérents. Mais, dans ce cas, le nouvel adhérent ne pourrait recevoir un planning de distribution individuel et ne pourrait figurer sur les feuilles de pointage hebdomadaires.
Equipe de Coordination :
L'AMAP® de MONEIN est administrée par une équipe de coordination d’au moins 5 membres volontaires élus pour 1 an lors de l’Assemblée Générale.
Les membres de la Coordination doivent :
• veiller à ce que les différentes fonctions nécessaires à l'association soient assurées par ses membres ou d’autres adhérents,
• appliquer et mettre en œuvre les décisions prises en Assemblée Générale, • gérer la trésorerie de l'association (notamment l'encaissement des cotisations et l'assurance de ses adhérents), • présenter à l’Assemblée Générale les comptes et le rapport d’activités de l’association, • définir et proposer un règlement intérieur à l'Assemblée Générale
La Coordination de l’AMAP® de MONEIN a pour tâches :
o l’harmonisation de l’ensemble, par des outils de communication, des réunions, o d’établir en deux exemplaires papier le planning des contrats pour le semestre en cours pour les
consommateurs présents en début de saison, o d’en remettre un au producteur et d’en conserver le second, o l'organisation des Assemblées Générales et réunions de début de saison, o l'organisation de la participation aux rencontres avec d’autres AMAP®, o l'organisation des distributions, o la mise à jour de la liste des adhérents, o la réalisation des feuilles de pointage, o la mise à jour des sites Internet, o la supervision du renouvellement des contrats d'engagement, o l'information des adhérents ou personnes extérieures au sujet de l'association elle-même.
Les adhérents de l’AMAP® de MONEIN ont pour tâches :
La participation à la distribution du vendredi soir par trois adhérents :
L’inscription à l’organisation de la distribution est obligatoire, elle est gérée automatiquement par le logiciel qui inscrit chaque adhérent.
REGLES DE FONCTIONNEMENT :
Adhésion :
Toute personne (consommateurs) désirant adhérer à l'AMAP® de MONEIN doit le faire lors d’une signature de contrats. L'adhérent doit alors verser la cotisation forfaitaire (fixée en Assemblée Générale) à un membre de la Coordination. Le paiement de la cotisation vaut pour adhésion au Règlement Intérieur de l’association.
L'adhésion peut exceptionnellement avoir lieu en cours de saison, selon la même procédure. Le montant de la cotisation est le même, et l'adhésion prend fin à la réunion d'automne suivante, quelle que soit la date d'adhésion.
La cotisation des producteurs est la même que celle des adhérents non producteurs.
Établissement des contrats :
Une réunion est tenue avant le début de chaque saison au cours de laquelle sont remis les contrats d'engagement avec les producteurs ainsi que les règlements. Certains contrats, de courte durée notamment, peuvent toutefois être proposés aux adhérents en cours de saison.
Les règlements des contrats sont obligatoirement faits par chèques, établis à l'ordre du producteur. Les contrats et les chèques de règlement ne doivent pas être établis ni signés sur le lieu de distribution.
Les contrats ne peuvent pas être résiliés, chaque adhérent s'engage pour la période du dit contrat.
Chaque adhérent est tenu d'être présent ou de se faire représenter aux deux réunions annuelles.
Aléas de production : En cas d'aléas de production, toutes les solutions sont étudiées avec le producteur (report de distribution, compensation sur une période plus faste...).
Distributions :
Les distributions ont lieu sous les halles de la place Lacabanne, à Monein, tous les vendredis de 18h15 à 19h15, ou un jour précédent en cas de vendredi férié. L'organisation de la distribution requiert la présence de 2 adhérents volontaires :
• 1 personne pour la mise en place et la tenue de la table de pointage,
• 1 personne pour l'aide à la mise en place des légumes ou du lait et à leur distribution. Un formulaire est prévu pour s'inscrire.
Chaque adhérent qui est concerné doit se présenter à la distribution ou s'assurer qu'une personne, adhérente ou non (famille, ami, ...), se présentera à sa place. Il faut :
• tout d'abord signaler son passage à la table de pointage où, si besoin, il est rappelé les quantités de produits de chacun des contrats,
• réceptionner ensuite ses produits. L'adhérent prévoit lui-même panier, sac, boîte à oeufs, etc. à cet effet. En cas d'absence prévue, l'adhérent peut proposer ses produits aux autres adhérents
Les emballages réutilisables doivent être ramenés aux producteurs selon leurs directives. Notamment, les bouteilles et pots en verre fournis doivent être ramenés propres, non fermés mais avec leur bouchon.
Fait à Monein 20 Novembre 2015. Page 3 AMAP®de Monein- Règlement Intérieur - année 2015